ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 222 affichées sur cette page.

Publié le 05/03/2025 par Ville de La Possession

À compter du 05 mars 2025 et pour une durée de trois semaines, soit jusqu'au 26 mars 2025 inclus, la circulation est interdite sur le chemin des Lataniers à partir du numéro 47, à l'exception des rive...
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR LE CHEMIN DES LATANIERS A PARTIR DU N°47
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Publié le 05/03/2025 par Ville de La Possession

Comme prévu dans l'arrêté municipal N°26/2025-SG, article 2, l'interdiction d'accès et d'utilisation des équipements sportifs et de loisirs est levée à partir du mercredi 05 mars à 08h00.
AUTORISATION ANTICIPEE D'ACCES ET D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS
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Publié le 05/03/2025 par Ville de La Possession

L'arrêté N°94A/2021-SG portant modification de la composition de la commission communale d'accessibilité est abrogé par celui-ci.
ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE
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Publié le 05/03/2025 par Ville de La Possession

Afin de permettre la réalisation des travaux de purge de la falaise la RD 41 "Route de la Montagne", du PR 2+900 au PR 20+400, la circulation des véhicules est alternée du 04 au 13 mars 2025 de 08h30 ...
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 41
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Publié le 01/03/2025 par Ville de La Possession

L'interdiction d'accès à la bande littorale située entre la RN1 et la mer est prolongée du dimanche 02 mars 2025 à 12h jusqu'au samedi 22 mars 2025 à 08h00. L'accès et l'utilisation de la cale de hala...
N°29/2025-SG PROLONGATION DE L'ARRETE INTERDISANT PROVISOIREMENT L'ACCES AU LITTRAL, LA BAIGNADE ET
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Publié le 01/03/2025

L'usage de la voie verte, partie 2, allant de la rue Pablo Neruda à la rue Simone Veil est interdit à compter du 01 mars au 31 mars 2025. Cette interdiction concerne tous types de véhicules, motorisés...
N°28/2025-SG ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'USAGE D'UNE PARTIE DE LA VOIE VERTE
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Publié le 01/03/2025 par Ville de La Possession

A compter du samedi 1er mars 2025 à 14h jusqu'au lundi 10 mars à 08h, l'accès et l'utilisation des équipements sportifs et des sites de loisirs communaux suivants sont interdits (voir arrêté)
N°26/2025-SG ARRETE PORTANT INTERDICTION D'ACCES ET D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOI
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Publié le 01/03/2025 par Ville de La Possession

Le marché forain prévu le 01 mars 2025 est annulé en raison des conditions météorologiques dangereuses annoncées.
N°24 2025-SG ARRETE PORTANT FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU MARCHE FORAIN EN RAISON DE CONDITIONS METEOR
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Publié le 01/03/2025 par Ville de La Possession

Toute circulation de véhicule motorisé, les piétons et deux roues, VTT y compris, est strictement interdite sur la totalité de la piste de la Rivière des Galets dès lors que les équipes de police cons...
N°27/2025-SG ARRETE PORTANT PROLONGATION DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER LA PISTE RDG
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Publié le 26/02/2025 par Ville de La Possession

Le présent arrêté a pour objet de réglementer l'usage de la "voie verte" qui est aménagée en partie basse de La Possession entre Moulin Joli et Coeur de ville, en longeant, en partie, la Ravine Baltha...
N°19-2025/SG ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA "VOIE VERTE -
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