ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 109 affichées sur cette page.
Publié le 11/07/2024 par VIlle de La Possession
Le stade Ariste BOLON situé dans le quartier de Rivière des Galets sera fermé au public à compter du 11 juillet jusqu'au 15 septembre 2024.
ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU STADE ARISTE BOLON DE LA RIVIERE DES GALETS POUR TRAVAUX
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Publié le 11/07/2024 par Ville de La Possession
Permission de voirie pour travaux est accordée à la société SARL MCR afin d’effectuer des travaux de réparation d’une grille d’eaux pluviales. Tous les travaux effectués sur la voie publique devront faire l’objet d’un état des lieux contradictoire avant le début des travaux et faire l’objet d’une remise à l’état initial au terme des travaux. La présente permission est accordée pour une durée de 30 jours calendaires à l’ouverture de chantier dont autorisation commence au 19/06/2024.
ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE POUR TRAVAUX ACCORDEE A LA SOCIETE SARL MCR POUR TCO
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Publié le 10/07/2024 par Ville de La Possession
L'arrêté N°62/2024-SG est remplacé par celui-ci.
ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE L'AIRE STREET WORKOUT DE L'ESPACE VALENTIN ABRAL
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Publié le 10/07/2024 par Ville de La Possession
Mme Vanessa MIRANVILLE, ès qualité de Maire de la Ville de La Possession, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Florence HOAREAU, DGA Epanouissement du citoyen pour le période du 08 au 12 juillet 2024, afin d'assurer l'intérim du Directeur Général des Services.
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTION EN VUE D'ASSURER L'INTERIM DU DIRECTEUR GENERA
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Publié le 05/07/2024 par Ville de La Possession
MONSIEUR CHRISTOPHE DAMBREVILLE, Conseiller municipal, est délégué, sous la surveillance et la responsabilité du Maire Vanessa MIRANVILLE, pour célébrer le mariage de BUREL Chloé, Alida et de PERON Morgan qui aura lieu à l'Hôtel de Ville de La Possession, le samedi 27juillet 2024 à 14h30.
ARRÊTÉ DONNANT DÉLÉGATION À M. CHRISTOPHE DAMBREVILLE POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE
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Publié le 05/07/2024 par Ville de La Possession
Monsieur Maxime FROMENTIN assurera le remplacement du Maire, dans la plénitude des fonctions et des signatures, du 29 au 30 2024 inclus.
ARRETE PORTANT DELEGATION PROVISOIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR MAXIME FROMENTIN
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Publié le 05/07/2024 par Ville de La Possession
La SAFER Réunion informe qu'elle a exercé le DROIT DE PRÉEMPTION prévu par les articles L 143.1 et suivants du Code Rural.
Avis de PREEMPTION AVEC OFFRE D'ACHAT
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Publié le 05/07/2024 par Ville de La Possession
La SAFER Réunion informe qu'elle a exercé le DROIT DE PRÉEMPTION PARTIELLE prévu par les articles L 143.1 et suivants du Code Rural.
Avis de PREEMPTION PARTIELLE
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Publié le 05/07/2024 par Ville de La Possession
La SAFER Réunion informe qu'elle a exercé le DROIT DE PRÉEMPTION prévu par les articles L 143.1 et suivants du Code Rural.
Avis de PREEMPTION AVEC OFFRE D'ACHAT
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Publié le 05/07/2024 par Ville de La Possession
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrain et les vents cycloniques. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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