ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 196 affichées sur cette page.

Publié le 31/01/2025 par Ville de La Possession

Consultez l'ordre du jour des affaires et délibérations pour le Conseil municipal du mercredi 5 février 2025
Orde du jour du Conseil municipal du mercredi 5 février 2025
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Publié le 29/01/2025 par Ville de La Possession

Règlementation de la circulation suite à la réalisation des travaux de purge de la falaise sur la RD41 "Route de la Montagne", du PR 20+100 au PR 20+500, le 29 janvier 2025 de 08h00 à 15h30.
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RD41 ROUTE DE LA MONTAGNE
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Publié le 27/01/2025 par Ville de La Possession

Le stationnement sera interdit dans le parking de l'école Arthur Alméry à l'occasion de la manifestation "Caravane d'accès aux droits et à l'information", le vendredi 26 février 2025, de 08h00 à 14h00...
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - LA POSSESSION
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Publié le 20/01/2025 par Ville de La Possession

Le présent arrêté acte le franchissement de certains seuils définis dans l'arrêté cadre du 11 décembre 2024 susvisé et définit des mesures de vigilance et de restrictions provisoires de certains usage...
ARRETE N°2025-86/SG/SCOPE/BCPE
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Publié le 16/01/2025 par Ville de La Possession

Outre les dispositions directement applicables des textes réglementaires susvisés, la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de La Réunion est fixée conformément à l'arrêté ci-joi...
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA PECHE EN EAU DOUCE SUR LES COURS D'EAU ET LES PLANS D'EAU
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Publié le 16/01/2025 par Ville de La Possession

L'établissement suivant est fermé au public du 14 janvier au 14 février 2025 inclus :
Structure de jeux avec le toboggan de l'aire de jeux Belle Vue.
ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE LA STRUCTURE TOBOGGAN SUR L'AIRE DE JEUX BELLE VUE
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Publié le 16/01/2025 par Ville de La Possession

Une demande de subvention FEI est effectuée auprès de la Préfecture de La Réunion, en réponse à l’appel à projets 2025.
L’opération proposée s’intitule «Rénovation et extension de la Structure Artifi...
DÉCISION DE MADAME LE MAIRE - DÉCISION EN MATIÈRE DE FINANCES
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Publié le 16/01/2025 par Ville de La Possession

Une demande de subvention FEI est effectuée auprès de la Préfecture de La Réunion, en réponse à l’appel à projets 2025.
L’opération proposée s’intitule « Réalisation des travaux de la Voie Directe No...
DÉCISION DE MADAME LE MAIRE - DÉCISION EN MATIÈRE DE FINANCES
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Publié le 07/01/2025 par Ville de La Possession

Le présent arrêté acte le franchissement de certains seuils définis dans l'arrêté du 11 décembre 2024 visé supra et définit des mesures de vigilance et de restrictions provisoires de certains usages d...
ARRETE N°2024-2739/SG/SCOPP/BCPE
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Publié le 19/12/2024 par Ville de La Possession

Afin d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts ds tiers, afin de recueillir les observations ou propositions sur le projet de création d'un périmè...
ENQUETE PUBLIQUE ADMINISTRATIVE RELATIVE AU PROJET DE CREATION D'UN PAEN
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