LES RELAIS DE LA PETITE ENFANCE

RELAIS PETITE ENFANCE « Ti baba »,
Situé au centre de l’enfance Alice Pévérelly
Tél : 0262 44 74 43

Le relais petite enfance (RPE) de La Possession est un lieu de rencontres pour les enfants, les professionnels (Assistants Maternels et Garde d’Enfants à Domicile et les parents, un lieu d’information et d’accompagnement à la contractualisation et à la professionnalisation.

Vous êtes parent, vous souhaitez :

  • Confier votre enfant à une assistante maternelle (AM) agréée ou une Garde d’Enfants à Domicile (GED).
  • Connaître les aides et démarches à effectuer auprès de la CAF, la MAS ou pajemploi
  • Etablir un contrat de travail et connaître vos droits et obligations et ceux de votre AM ou GED
  • Etre aidé, écouté, soutenu ou orienté

Le Relais Petite Enfance est là pour vous accompagner.

Quelques réponses à vos questions :

Où trouver mon assistante maternelle agrée ?

  • Sur la liste mise à votre disposition au Relais d’Assistant Maternel de La Possession
  • Sur les sites des organismes partenaires : www.cg974.fr ou www.mon-enfant.fr
  • Sur des sites généralistes comme : leboncoin, nounouautop, etc.

Quelles aides ?

Sous certaines conditions d’éligibilité, vous êtes bénéficiaire du CMG (Complément libre choix Mode de Garde de la PAJE), la CAF vous aide en prenant en charge une partie de la rémunération de votre assistant maternel. Cette aide est variable en fonction de vos revenus (un minimum de 15% restera à votre charge). Les cotisations sociales sont prise en charge par la CAF, vous ne payez que le salaire net (et les indemnités journalières). Vous bénéficiez d’avantages fiscaux selon vos conditions de ressources, vous pouvez bénéficier du chèque Marmaille du Conseil Départemental.

Quelles démarches ?

La demande du CAF de la PAJE se fait en ligne sur le site : www.caf.fr

La CAF étudie votre dossier et le transmets directement à Pajemploi (URSSAF) pour procéder à votre immatriculation en tant que parent employeur. Dans un délai de 3 à 6 semaines environ, vous obtiendrez un numéro d’employeur ainsi que des identifiants qui vous permettront de déclarer votre salarié tous les mois sur www.pajemploi.urssaf.fr

Quelles conditions d’emploi ?

En devenant particulier employeur, vous vous engagez à respecter la convention collective nationale de travail des assistantes maternelles du particulier employeur.

Vous vous engagez à :

-  établir un contrat de travail avec votre salarié(e) en CDI. N.B. Le CDD n’est possible que dans des cas bien précis (cf. convention collective nationale des AM et des GED).

- rémunérer votre salarié(e) suivant la mensualisation établie à la signature du contrat

- déclarer votre salariée tous les mois au centre national Pajemploi

Quelques principes :

Le contrat débute le premier jour de l’adaptation.

Afin d’établir le contrat de travail, il convient de déterminer :

- le nombre de semaines de travail programmées durant lesquelles vous confierez votre enfant à l’AM (choisir entre un contrat sur 52 semaines ou 46 semaines ou moins)

- le nombre d’heures de présence hebdomadaires (selon un planning fixe ou variable). Toute plage horaire réservée est due.

- le tarif horaire qui sera négocié entre les 2 parties et respectera le montant maximum journalier en vigueur (Cf. information complémentaire auprès du RPE ou de pajemploi).

- le montant des indemnités journalières (Cf. information complémentaire auprès du RPE ou de pajemploi).

- les semaines de vacances de l’AM et de l’employeur à la signature du contrat puis par avenant* avant le 1er mars de chaque année

Attention : Un engagement réciproque peut être signé entre les 2 parties.

Celui-ci détermine les conditions d’embauche, s’il venait à être rompu (ou modifié), la partie à l’origine de la rupture (ou de la modification) pourra être amenée à verser une demi mensualisation brut à l’autre partie.

Cas particulier : les congés payés en année incomplète ne sont pas inclus à la mensualisation et doivent impérativement être calculés et payés en juin de chaque année selon 2 méthodes.

Vous êtes Assistante Maternelle ou Garde d’Enfant à Domicile ou futur professionnel

Vous souhaitez :

  • Vous Informer sur les métiers de l’accueil individuel,
  • Etre mis en relation avec les employeurs et augmenter votre employabilité,
  • Etre informé sur vos droits et obligations,
  • Avoir accès à l’information à la professionnalisation,
  • Rompre l’isolement professionnel,
  • Participer matinées (lundis, mardis et jeudi de 8h30 – 11h00) d’éveil, manifestations, fêtes… et participer à la socialisation des enfants,
  • Etre accompagné, aidé, écouté, soutenu et orienté…

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 14h00

Contacts utiles :