DÉCLARATION DE NAISSANCE

Démarche

A effectuer dans les 3 jours (sans compter le jour de l’accouchement, dimanche et jours fériés) dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l’hôpital.

Cette déclaration gratuite nécessite la présentation :

  • d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur,
  • du livret de famille si les parents en possèdent déjà un ou de la carte nationale d’identité,
  • d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance
  • ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.