Démarche

Vous êtes porteurs de projet économique et souhaitez ouvrir un commerce ambulant.

Ce formulaire est fait pour vous ! Effectuez une demande d'occupation de l'espace public, elle sera instruite en comité qui donnera l'accord ou non à l'occupation de cet espace.

Téléchargez le formulaire ci-dessous, et renvoyez-le dûment complété à l'adresse indiquée dans le document dans un délai minimum de quinze jours avant la date d'occupation de l'espace public.

Attention : la demande ne sera traitée uniquement que lorsque le dossier sera complet.

> Formulaire éditable de demande pour une occupation de l'espace public