OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS
DECLARATION DE L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, qu'il s'agisse de boissons destinées à être consommées sur place ou emportées. Son exploitation est subordonnée à l'obtention d’une licence soumise à conditions.
>> Télécharger le formulaire CERFA de déclaration d'ouverture de débit de boissons
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