ENQUÊTES PUBLIQUES

En application de l’arrêté préfectoral N°464 2024/SP/SAINT PAUL, il est procédé du 30 septembre 2024 au 29 octobre 2024, soit pour une durée de trente(30) jours consécutifs à une enquête publique préalable à l’approbation du plan de servitude aéronautiques de dégagement (PSA) de l’hélistation de Mafate La Nouvelle sur le territoire des communes de Saint Paul et de La Possession.
Le PSA a pour but de protéger la circulation aérienne contre tout obstacle dangereux situé dans l’emprise ou aux abords d’un aérodrome, de manière à garantir la sécurité de la navigation aérienne. Le PSA détermine les zones frappées de servitudes au dessus desquelles l’espace doit toujours être libre d’obstacles.

Consultez l'avis d'enquête publique de la préfecture

Depuis le 12 juillet, le Territoire de l'Ouest - Île de La Réunion TCO vous invite à participer à la concertation publique pour donner votre avis sur le Plan de Mobilité 2026-2036, jusqu'au 4 octobre 2024.

Cette concertation vous permettra de vous exprimer et de partager vos attentes et vos idées concernant les mobilités dans votre territoire.

Participez à la concertation en ligne et donnez votre avis sur l'avenir des mobilités en remplissant le questionnaire dans le lien ci-dessous :

https://www.tco.re/.../plan-de-mobilite-2026-2036...

Votre participation est importante pour un avenir de mobilité durable et efficace selon vos besoins.

Télécharger : l'avis au public

Télécharger l'arrêté n°003/2021/SP/SAINTPAUL

Enquête publique : Aménagement du territoire de la côte Ouest pdf

Mise à l'enquête publique une demande d'autorisation et de mise en place des périmètres de protection autour des forages F7 bis, F8 et FRG2.

Mairie de La Possession :

Jeudi 3 décembre 2020 de 09 heures à 12 heures 

Télécharger: l'avis d'enquête de la préfecture

Télécharger l'arrêté n°2020/3073/SG/DREV  portant sur la prescription d'une enquête relative à l'exploitation des forage F7 bis, F8, et FRG2

Enquête publique : Aménagement du territoire de la côte Ouest pdf

Mise à l'enquête publique une demande d'autorisation et de mise en place des périmètres de protection autour du puits de la Rivière Des Galets.

Mairie de La Possession :

Mardi 3 novembre 2020 de 09 heures à 12 heures 

Jeudi 3 décembre 2020 de 13 heures à 16 heures 

Télécharger : l'avis d'enquête de la prefecture pdf

Télécharger l'arrêté n°2020/2036/SG/DREV portant sur la prescription l'ouverture d'une enquête publique concernant :

- La demande de d’autorisation de prélèvement d'eau destinée à la consommation humain,

- la demande de mise en oeuvre des périmètres de protection autour du puits "Rivière des Galets" sur la commune de la possession,

- la demande de déclaration d'utilité publique au titre de code de la santé publique

Ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation d'exploiter un stockage relais de biomasse sur le territoire de la commune du Port, présenté par SAS ALBIOMA Bois Rouge du 28/09/2020 au 12/10/2020.

Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu à La Possession Hôtel de ville:
Lundi 28/09/2020: 13h 16h
Jeudi 08/10/2020: 9h 12 h
Lundi 12/10/2020: 13h 16h

relatif au projet de révision allégée du PLU de la Possession ZAC Cœur de Ville.

Par arrêté N° 31/2020-SG en date du 12/06/2020, le Maire de la Possession a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision au titre de l’article L .153-34 du Code de l’Urbanisme, du PLU de la Possession dont la révision générale a été approuvée par une délibération du Conseil municipal du 12 juin 2019, pour une durée de trente et un jours consécutifs du 8 juillet 2020 à 13h au 8 août 2020 inclus à 12h.  

L’enquête publique vise, conformément aux dispositions de l’article L.123-1 du code de l’environnement, à assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.  La procédure de révision au titre de l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme ainsi engagée par la Ville de la Possession, vise à permettre la finalisation de la programmation de la ZAC Cœur de Ville avec la réalisation de divers équipements et espaces. Il s’agit d’un espace d’agroécologie urbaine, d’un collège avec ses équipements : espace de restauration, aire de stationnement, gymnase, lien direct avec la ligne de transport en site propre ; d’équipements de proximité, de logements collectifs.  

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de la Ville de la Possession procèdera à l’approbation du projet de révision « allégée » du PLU en vigueur.  

La nomination d’un commissaire enquêteur relève d’une décision du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, en date du 09/03/2020. Ce dernier est Monsieur Daniel SOMARIA. 

Le dossier d’enquête publique comprend l’ensemble des pièces visées à l’article R.123-8 du code de l’environnement.  

Le dossier qu’enquête publique est consultable en format papier et format numérique sur le site de la ville www.lapossession.re, durant toute la durée de l’enquête, au siège de l’enquête publique, soit à La Mairie de la Possession, Rue Waldeck Rochet BP 92 97419 La Possession, soit dans les mairies annexes aux jours et heures suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 16h, et le vendredi de 8h30 à 15h. Un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera également déposé en mairie centrale.  Les observations pourront également être faites par voie électronique à l’adresse revisionallegeepluzaccoeurdeville@lapossession.re 

Les correspondances postales relatives à l’enquête doivent être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée ainsi qu’il suit : Monsieur le Commissaire enquêteur Service Urbanisme Mairie de la Possession Rue Waldeck Rochet BP92 97419 La Possession. Les envois postaux réceptionnés avant le 8 juillet et après le 8 août ne seront pas pris en compte.  

Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions : 

- Permanences prévus par l’arrêté municipal n°31/2020-SG du 12/06/2020 :

Mairie centrale :

• le mercredi 8 juillet 2020 de 13h à 16h
• le vendredi 17 juillet 2020 de 14h00 à 18h,
• le samedi 25 juillet 2020 de 9h à 12h,
• le vendredi 31 juillet 2020 de 14h à 18h,
• le samedi  8 août 2020 de 9h à 12h.

Mairies annexes : 

• Le mercredi 15 juillet 2020 à la mairie annexe de Dos d’Ane de 13h à 16h,  
• Le mercredi 22 juillet 2020 à la mairie annexe de la Rivière des Galets de 13h à 16h 
• Le mercredi 29 juillet à la mairie annexe de la Zac Saint-Laurent de 13h à 16h. 

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de La Possession le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur Le Préfet.  

Demande de prolongation d'autorisation et d'extension pour l'exploitation d'une carrière alluvionnaire au lieudit "Les Buttes du Port" sur la commune du Port

Retrouvez ci joint un avis au Public relatif à l'enquête publique citée en objet.

Le dossier d'enquête publique sera disponible à l'accueil de l'Hôtel de Ville et un registre d'enquête également disponible.

Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu les :

• Vendredi 22/11/19 de 9h à 12h
• Mercredi 27/11/19 de 13h à 16h
• Lundi 02/12/19 de 13h à 16h
• Lundi 09/12/19 de 9h à 12h

Le dossier d'enquête sera déposé à l'accueil la veille du début de l'enquête publique.

L'enquête publique se déroule du 30 septembre au 6 novembre 2019.

>> Retrouver toutes les infos de l'avis d'enquête publique

>> Retrouver toutes les infos de l'enquête publique