PRÉSENTATION
La Direction du Foncier gère principalement les cessions, acquisitions et locations de terrains, de locaux, ou de bâtiments pour le compte de la Commune.
C’est également cette Direction qui gère le patrimoine foncier communal, et qui s’occupe des demandes de rétrocession de voiries, et de leur classement dans le domaine public communal. Elle vérifie alors l’intérêt général de ces voies, au regard notamment de leur état, de leur dimensionnement, et des liaisons avec le secteur environnant ainsi que de l’état des réseaux.
En support du Pôle Habitat, elle participe au traitement de la situation des Occupants Sans Titre sur le foncier communal. Les conditions de régularisation portent d’une part sur la capacité financière des familles occupantes à acquérir le foncier, et d’autre part sur la faisabilité réglementaire (constructibilité au niveau du Plan Local d’Urbanisme et du Plan de Prévention des Risques). Suivant les cas de figure, des solutions de relogement sur le parc social, en collaboration avec les bailleurs sociaux, peuvent éventuellement être proposées.
Enfin, la Direction du Foncier gère aussi des formalités administratives telles que :
- Les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), qui permettent l’exercice du droit de préemption (c’est-à-dire la priorité donnée à la Commune pour acquérir un bien lorsque celui-ci est mis en vente).
- Les demandes d’alignements (qui consistent à vérifier, si, pour une voie donnée, un recul de clôture est imposé ou non).
Contact
Tél : 0262 22 48 39
E-mail : foncier@lapossession.re
Les bureaux de la Direction Foncier se situent au 33 rue Gustave Eiffel, dans la zone d’activités économiques de Ravine à Marquet de l'autre côté de la 4 voies (soit à 2 min en voiture depuis les anciens bureaux).
