LE PLU
Plan Local Urbanisme
Le P.L.U est un document stratégique de la municipalité, qui décline les objectifs et projets d’aménagement du territoire en matière d’urbanisme pour les années futures. Ces objectifs se traduisent par un plan de zonage et un règlement qui précisent les droits à construire ainsi que les modalités d’occupation du sol possibles dans les différentes zones de la commune.Le P.L.U est un document stratégique de la municipalité, qui décline les objectifs et projets d’aménagement du territoire en matière d’urbanisme pour les années futures. Ces objectifs se traduisent par un plan de zonage et un règlement qui précisent les droits à construire ainsi que les modalités d’occupation du sol possibles dans les différentes zones de la commune.
Rapport de présentation
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Règlement
97408_prescription_surf_05_00_20230213
97408_reglement_graphique_20230213
Annexe
Orientations aménagement
97408_orientations_amenagement_1_20230213
97408_orientations_amenagement_2_20230213
fileadmin/user_upload/2023/PLU/Rapport_presentation_97408_rapport_3_20230213.pdf
Avis de mise à disposition
Relatif au projet de Modification Simplifiée n°1 du PLU de la Possession
Par arrêté n°118-2021/SG en date du 13 décembre 2021, le Maire de la Possession a engagé la procédure de modification simplifiée autorisée par la loi ELAN jusqu’au 31 décembre 2021 du PLU, dont la révision générale a été approuvée par une délibération du Conseil municipal du 12 juin 2019. Par une délibération en date du 27 septembre 2023, le Maire a approuvé les modalités de mise à disposition du public du dossier pour une durée de trente-un jours consécutifs du 27 novembre 2023 à 9h au 27 décembre 2023 inclus à 12h, afin de recueillir les observations.
La procédure de modification simplifiée ainsi engagée par la Ville de la Possession, vise à se mettre en conformité avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Territoire de l’Ouest récemment modifiée dans le cadre de la loi ELAN et approuvé par une délibération du Conseil Communautaire en date du 03 octobre 2022.
A l’issue de la mise à disposition, le conseil municipal de la Ville de la Possession procèdera à l’approbation du projet de modification simplifiée N°1 du PLU en vigueur.
Le dossier est consultable en format papier et format numérique sur le site de la ville ci-dessous, durant toute la durée de la mise à disposition, soit à La Mairie de la Possession, Rue Waldeck Rochet BP 92 97419 La Possession, soit dans les mairies annexes aux jours et heures suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 16h, et le vendredi de 8h30 à 15h. Un registre sera également déposé en mairie centrale, ainsi qu’aux mairies annexes. Les observations pourront également être faites par voie électronique à l’adresse plu.modificationsimplifiée(at)lapossession.re
Les correspondances postales relatives à la mise à disposition doivent être adressées Madame le Maire, e, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée ainsi qu’il suit : Service Urbanisme Mairie de la Possession Rue Waldeck Rochet BP92 97419 La Possession. Les envois postaux réceptionnés avant le 27 novembre et après le 27 décembre ne seront pas pris en compte.
Ouverture d'une enquête publique portant sur le modification n°1 du PLU
La mairie de La Possession lance une enquête publique pour la modification n°1 du PLU (du lundi 07/11/2022 au jeudi 08/12/2022).La procédure de modification vise à apporter des adaptations réglementaires pour l'ensemble du territoire et la ZAC Coeur de Ville
Vous trouverez ci-dessous l'avis d'enquête publique reprenant les modalités de cette dernière.
>> Télécharger l'avis d'enquête publique
Consulter le dossier concernant l'ouverture de l'enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU.
>> Télécharger le dossier EP de modification n°1 du PLU
L'enquête publique s'est terminée le 8 décembre 2022, vous retrouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur :
>> Téléchargez le rapport et conclusion de cette modification n°1
Prescription de la Modification Simplifiée du PLU
Par arrêté 118/2021-SG en date du 13 décembre 2021, la Ville a prescrit la modification simplifiée du PLU dans le cadre de l'article 42 de la loi ELAN et afin de se conformer au SCOT modifié. La procédure ne débutera que lorsque le SCOT modifié sera approuvé. L'enquête publique de la révision allégée est aujourd'hui terminée. Suite à l'enquête publique effectuée dans le cadre de la procédure de révision allégée n°2 du PLU, vous trouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur.
>> Télécharger le rapport du commissaire enquêteur
Le Conseil municipal a approuvé la révision allégée n°2 du PLU par délibération, en date du 14 décembre 2022.
Ouverture d'une enquête publique portant sur la révision du PLU de La Possession
La mairie de La Possession lance une enquête publique pour la révision n°2 allégée du PLU (du lundi 22/08/2022 au jeudi 22/09/2022).
La procédure de révision vise à rectifier des incohérences de zonage entre le PPRN et le zonage PLU et prendre en compte des décisions de justice.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté d'ouverture d'enquête publique et l'avis d'enquête publique.
>> Télécharger l'avis d'enquête publique
>> Télécharger l'introduction et l'objet de l'enquête
>> Télécharger la note de présentation
>> Télécharger les modifications apportées au PLU
>> Télécharger l'évaluation environnementale
>> Télécharger la note de présentation à l'usage du public
>> Télécharger le procès verbal
>> Télécharger les actes administratifs de la procédure
>> Télécharger le bilan de la concertation
Le dossier d’enquête publique est consultable en format numérique (ci-dessus) et en format papier au siège de l’enquête publique :
Mairie de la Possession, Rue Waldeck Rochet BP 92 97419 La Possession.
Également dans les mairies annexes aux jours et heures suivants :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 16h
- vendredi de 8h30 à 15h
Pour participer à cette enquête vous pouvez :
- Envoyer vos observations par voie électronique à l’adresse :
revisionallegee2(at)lapossession.re
- Les correspondances postales doivent être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée :
Service Urbanisme Mairie de la Possession
Rue Waldeck Rochet
BP92 97419 La Possession.
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions.
Mairie centrale
- lundi 22 août de 9h à 12h
- jeudi 22 septembre de 13h à 16h
Mairies annexes
Mairie annexe de Dos d’Ane :
- mercredi 7 septembre de 9h à 12h
- lundi 19 septembre de 13h à 16h
Mairie annexe de Saint-Laurent :
- mardi 30 août de 13h à 16h
- vendredi 16 septembre de 9h à 12h
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie. Le conseil municipal de la Ville de la Possession procèdera à l’approbation du projet de révision « allégée » N°2 du PLU en vigueur.
2020 - Approbation de la révision allégée
Suite à l'approbation de la révision allégée en date du 15 décembre 2020, vous trouverez ci-dessous le dossier de révision approuvé
>>> Plan local d'urbanisme, révision "allégée" au titre de l'article L153-34 du code de l'urbanisme
2019/2020 - Procédure de Révision allégée secteur ZAC Cœur de Ville
La PLU en vigueur de la ville de la Possession est actuellement en cours de révision dite « allégée », pour le secteur Cœur de Ville. Cette dernière a été prescrite par une délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2019 et arrêtée par une autre délibération du 23 décembre 2019.
Le projet tel qu’arrêté par délibération va faire l’objet d’un examen conjoint en présence des personnes publiques associées, que sont la Région, le Département, la DEAL, la DAAF, le TCO et la Chambre d’Agriculture. Dans un processus de concertation, la population est appelée à donner son avis via l’adresse mail revisionallegeepluzaccoeurdeville(at)lapossession.re , mais également à travers un registre qui est mis à disposition au service urbanisme aux horaires d’ouverture au public.
L'enquête publique sera ouverte.
Enquête publique du mercredi 8 juillet 2020 au samedi 8 août 2020
relatif au projet de révision allégée du PLU de la Possession ZAC Cœur de Ville.
Par arrêté N° 31/2020-SG en date du 12/06/2020 , le Maire de la Possession a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision au titre de l’article L .153-34 du Code de l’Urbanisme, du PLU de la Possession dont la révision générale a été approuvée par une délibération du Conseil municipal du 12 juin 2019, pour une durée de trente et un jours consécutifs du 8 juillet 2020 à 13h au 8 août 2020 inclus à 12h.
L’enquête publique vise, conformément aux dispositions de l’article L.123-1 du code de l’environnement, à assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. La procédure de révision au titre de l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme ainsi engagée par la Ville de la Possession, vise à permettre la finalisation de la programmation de la ZAC Cœur de Ville avec la réalisation de divers équipements et espaces. Il s’agit d’un espace d’agro-écologie urbaine, d’un collège avec ses équipements : espace de restauration, aire de station-nement, gymnase, lien direct avec la ligne de transport en site propre ; d’équipements de proximité, de logements collectifs.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de la Ville de la Possession procèdera à l’approbation du projet de révision « allégée » du PLU en vigueur.
La nomination d’un commissaire enquêteur relève d’une décision du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, en date du 09/03/2020. Ce dernier est Monsieur Daniel SOMARIA.
Le dossier d’enquête publique comprend l’ensemble des pièces visées à l’article R.123-8 du code de l’environnement.
Le dossier qu’enquête publique est consultable en format papier et format numérique sur le site de la ville www.lapossession.re , durant toute la durée de l’enquête, au siège de l’enquête publique, soit à La Mairie de la Possession, Rue Waldeck Rochet BP 92 97419 La Possession, soit dans les mairies annexes aux jours et heures suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 16h, et le vendredi de 8h30 à 15h. Un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera également déposé en mairie centrale. Les observations pourront également être faites par voie électronique à l’adresse revisionallegeepluzaccoeurdeville@lapossession.re
Les correspondances postales relatives à l’enquête doivent être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée ainsi qu’il suit : Monsieur le Commissaire enquêteur Service Urbanisme Mairie de la Possession Rue Waldeck Rochet BP92 97419 La Possession. Les envois postaux réceptionnés avant le 8 juillet et après le 8 août ne seront pas pris en compte.
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions :
- Permanences prévus par l’arrêté municipal n°31/2020-SG du 12/06/2020 :
Mairie centrale : le mercredi 8 juillet 2020 de 13h à 16h
le vendredi 17 juillet 2020 de 14h00 à 18h,
le samedi 25 juillet 2020 de 9h à 12h,
le vendredi 31 juillet 2020 de 14h à 18h,
le samedi 8 août 2020 de 9h à 12h.
Mairies annexes :
Le mercredi 15 juillet 2020 à la mairie annexe de Dos d’Ane de 13h à 16h,
Le mercredi 22 juillet 2020 à la mairie annexe de la Rivière des Galets de 13h à 16h
Le mercredi 29 juillet à la mairie annexe de la Zac Saint-Laurent de 13h à 16h.
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour trans-mette au maire de la commune de La Possession le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie. Une copie du rapport du commissaire enquêteur se-ra adressée à Monsieur Le Préfet.
Dossier d'enquête publique
Délibération CM 23/23/2019 Révision du PLU
PV 30 mars 2020 révision allégée PLU Posssession
Réponses indicatives pour enquête publique
Révision allégée de La Possession arrêté
2020 - Révision allégée n°2 du PLU
Le PLU en vigueur de la ville de la Possession est de nouveau amené à évoluer. Ce dernier fera l’objet d’une deuxième procédure de révision dite « allégée » de droit commun.
Cette évolution a été prescrite par délibération du Conseil municipal le 19 février 2020.
2020 - Révision Modification du PLU
Le PLU en vigueur de la ville de la Possession est de nouveau amené à évoluer. Ce dernier fera l’objet d’une procédure de modification de droit commun.
Cette évolution a été prescrite par délibération du Conseil municipal le 19 février 2020.
2019 - Un éco PLU participatif approuvé à la Possession
Ayant fait l'objet depuis 2005 de 3 modifications et de 4 révisions simplifiées, le nouveau éco PLU participatif a été adopté en conseil Municipal le 12 Juin 2019.
La démarche de cet éco PLU participatif vert trouve un juste équilibre entre les besoins des citoyens en logement, en développement économique, en espaces de loisirs ... mais aussi avec la nature à travers les espaces naturels et l'agriculture.
La particularité de cet éco PLU réside dans la concertation engagée auprès des habitants, ayant placée l'humain au centre du projet mais également la conception d'une ville verte, dynamique, innovante et résiliente. La Ville a notamment été la première commune de l'île à instaurer le dispositif de concertation dématérialisée.
Retrouvez le certificat d'affichage
- Le PLU qu'est-ce que c'est ?
- Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur
- RAPPEL : Élaboration du PLU
- Liste des pièces du PLU en vigueur
Le PLU, qu'est-ce que c'est ?
Le Plan Local d'Urbanisme est un document stratégique et règlementaire qui détermine à l'échelle de la commune les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les dix prochaines années. Il porte un nouveau projet de territoire dans le respect de l'intérêt général et des nouvelles normes législatives.
Il établit un projet global d'Urbanisme et d'aménagement en déterminant :
- Des zones constructibles et les façons d'y construire sa maison, ses bureaux ou son entreprise, en fonction du paysage environnants, des hauteurs, de l'implantation sur le terrain ou des éventuels raccords aux réseaux...
- Des zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture ;
- Il fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol sur le territoire en question.
Le plan local d'urbanisme en vigueur
RAPPEL : Élaboration du PLU
Par délibération en date du 23 mai 2012 complétée par une délibération complémentaire du 17 août 2015, le conseil municipal de la Possession a prescrit la révision de son PLU datant du 9 mars 2005. Cette révision a été l’occasion d’intégrer l’ensemble des dispositions législatives en vigueur et notamment la prise en compte de la Loi Littoral, des lois portant engagement national pour l’environnement, dites «Grenelle 1 et 2» et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).
Afin d’associer les habitants, les associations locales ainsi que toutes les autres personnes concernées, une démarche de concertation spécifique a été engagée. Sur la base des conseils de quartiers, cette concertation a permis de réaliser des diagnostics en marchant, des zonages à dire d'acteurs ainsi qu'un atelier Projet d'Aménagement et de Développement Durables. Cette concertation s'est doublé d'un dispositif plus "classique" d'information via la tenue de réunions publiques, l'édition d'affiches d'information ainsi que d'articles de presse. Les services se sont tenus également à la disposition du Public pour recueillir les avis et répondre aux questionnements de tous les concitoyens.
Elus + techniciens ont élaboré le PLU en concertation avec les habitants + les Personnes Publiques Associées
(Etat, Région, Département, Parc National, TCO, Chambres consulaires...)
Le PLU doit être conforme ou compatible à des documents de rang supérieur :
- Directives Européennes ;
- Socle législatif et réglementaire : Loi SRU, Loi Grenelle, Loi ALUR, Plan de prévention des risques élaboré par l’Etat… ;
- Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Région Réunion ;
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan de Déplacements Urbains (PDU), Programme Local de l'Habitat (PLH) élaborés par le Territoire de la Côte Ouest ;
Liste des pièces du PLU en vigueur
Zonage
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
Information Géoportail de l’Urbanisme :
Vous pouvez désormais retrouver via la plateforme Géoportail de l’urbanisme, la cartographie ainsi que l’ensemble des pièces écrites du PLU en vigueur de la Possession :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
La recherche peut être effectuée par lieu ou par parcelle.
Contact
Direction Foncier - Commune de La Possession
Cyril HOARAU
- TÉL : 0262 22 48 39
- Mail : foncier@lapossession.re