Le code des marchés publics a pour objet de définir les règles de mise en concurrence pour ce qui concerne l'achat de fournitures, de prestations de services ou de travaux par les personnes publiques.

La ville de La Possession met en ligne sur une plateforme de dématérialisation les Avis d'Appel Public à la Concurrence (A.A.P.C.) et les dossiers de Consultation des Entreprises (D.C.E.) de ses marchés publics et accords-cadres. Tous les candidats ont ainsi un accès libre direct et complet à l'A.A.P.C. et au D.C.E.

Dans la lignée des précédents travaux menés par l’Observatoire, retrouvez le guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique.

Celui-ci a pour objet de poursuivre la démarche de facilitation de l’accès des TPE/PME à la commande publique, dans un contexte d’évolution normative, mais également de transformation numérique.