POLICE MUNICIPALE
La Police Municipale, sous l’autorité directe du Maire est chargée d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Tous les moyens nécessaires sont mis en place pour organiser la surveillance, la prévention et la répression des actes délictueux et contraventionnels. A la demande de l’autorité municipale et de son conseil, la police municipale met l’accent en priorité sur la lutte contre tout type d’incivilité : dépôts d’ordures, véhicules abandonnés, nuisances sonores, différends de voisinage etc…
L'EQUIPE
La Police Municipale compte aujourd’hui dans ses rangs 10 agents de police, 8 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et 2 secrétaires.
Les policiers :
Sous l’autorité directe du Maire, le policier municipal exécute les missions qui lui sont confiées dans le cadre du pouvoir de police du maire conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT). Il a également d’autres missions administratives et judiciaires directement sous l’autorité du préfet et de procureur de la République conformément aux règlements prévus par le code de la sécurité intérieur (CSI) et le code de procédure pénale (CPP).
Le policier municipal en règle générale est chargé de :
- Faire respecter les arrêtés de police du maire.
- Assurer la protection des biens et des personnes
- Surveiller la voie publique et assurer le service d’ordre au cours des manifestations
- Constater les infractions.
| Le policier municipal en règle générale est chargé de : | ||
| Les agents de surveillance de la voie publique : Les ASVP sont chargés principalement de faire respecter la règlementation relative à l’arrêt et au stationnement des véhicules, prévue par le code de la route. Ils ont pour missions également de faire respecter la règlementation de certaines infractions au code des assurances, mais aussi au code de l’environnement. Les ASVP participent aux missions de prévention aux abords des établissements scolaires et à tout évènement qui se déroule sur la voie publique. |
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Les secrétaires :
Outre de leur mission d’assistance administrative auprès du chef de la police municipale, les secrétaires sont principalement chargées de :
- L’accueil du public
- Les attestations d’accueil et le recensement militaire
- La gestion des objets trouvés
- La règlementation des taxis, des débits de boissons
- La règlementation des chiens dangereux.
LES ARRETES
Retrouvez les arrêtés du maire en cliquant sur le lien suivant : les arrêtés
DEMANDE D'ATTESTATION D'ACCUEIL
Vous souhaitez faire une demande d'attestation d'accueil, merci de télécharger le formulaire ci-dessous pour connaître les pièces à fournir :
Demande d'attestation d'accueil
Toute demande incomplète, ne sera pas acceptée.
Délai de traitement de la demande : 8 jours.
Dans le cas où votre demande est beaucoup plus complexe, nous vous invitons à vous rendre dans votre mairie de résidence.
Plus d’infos :
· Accueil
· Entrée d'un étranger en France
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HORAIRES D’OUVERTURE
Situés dans le bâtiment central de l’hôtel de ville, Les bureaux de la Police Municipale sont ouverts du lundi au vendredi de 08 heures 00 à 17 heures 00. En dehors de ces horaires elle reste joignable par téléphone 24h/24h.
ADRESSE : 10 rue Waldeck ROCHET BP92 97419 LA POSSESSION
TEL : 02 62 22 03 89
TEL PORTABLE (Astreinte) 06 92 28 02 17
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