PRÉSENTATION


Instruction et autorisation du droit des sols

Lorsque vous souhaitez entreprendre des travaux extérieurs sur votre logement, réaliser une nouvelle construction ou obtenir des renseignements sur une parcelle sur la Commune de La Possession, la Direction de l’Urbanisme vous accueille et vous accompagne dans vos démarches en matière d’urbanisme.

Il faut savoir que l’accomplissement de formalités est un préalable indispensable en fonction de la nature, de l’importance et de la situation de votre projet. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la Commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur.

Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une simple déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

A savoir :

Les demandes d’autorisation de travaux (AT) portant sur les ERP (Etablissement Recevant du Public) sont également à déposer au service de l’Urbanisme. Cette formalité est requise pour les travaux intérieurs sans changement de destination des ERP au titre du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Contact

Tél : 02 62 24 15 15
E-mail : urbanisme@lapossession.re

Les bureaux de la Direction Urbanisme se situent au 20 bis rue Evariste de Parny.

Horaires d'ouvertures au public

  • sans RDV : lundi et mercredi de 8h30 à 16h
  • sans RDV : vendredi de 8h30 à 15h30
  • sur RDV : mardi et jeudi

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.