ACTES ADMINISTRATIFS
187 résultats
Publié le 19/12/2024 par Ville de La Possession
Afin d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts ds tiers, afin de recueillir les observations ou propositions sur le projet de création d'un périmè...
Publié le 17/12/2024 par Ville de La Possession
L'arrêté N°18/2024-SG portant délégation de fonction et de signature à Mme Michèle MILHAU est abrogé et remplacé par celui-ci.
Publié le 17/12/2024 par Ville de La Possession
L'autorisation d'exploiter est accordée à M. TREPORT Grégory pour un terrain d'une superficie de 4,4211 ha.
Publié le 13/12/2024 par Ville de La Possession
A l'occasion de la fête du 20 Desamb Dan Kartié, le stationnement sera interdit dans l'entièreté du parking de la maison de quartier de Pichette, Hale-Là, le jeudi 19 décembre, de 12h00 à 00h00.
Publié le 10/12/2024 par Ville de La Possession
Procédure contradictoire préalable à la prise d'un arrêté de traitement de l'insalubrité d'un immeuble adressé au 58B chemin SALMACIS.
Publié le 09/12/2024 par Ville de La Possession
Retrouvez l'extrait d'acte de Mme Brigitte FLACONEL.
Publié le 09/12/2024 par Ville de La Possession
Retrouver l'extrait d'acte de M. Judes Benoît PAVIEL.
Publié le 09/12/2024 par Ville de La Possession
Retrouvez l'extrait d'acte de Mme Nadège Marie Micheline PAVIEL.
Publié le 09/12/2024 par Ville de La Possession
L'établissement "Crèche Marmailles" est autorisé à ouvrir ses portes au public à compter du 10 septembre 2024.
Publié le 09/12/2024 par Ville de La Possession
Consultez l'ordre du jour des affaires et délibérations pour le Conseil municipal mercredi 11 décembre 2024