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AVIS DE PREEMPTION PARTIELLE - N°AP 974 24 0006 01 - 2024-05
Avis de PREEMPTION PARTIELLE - N°AP 974 24 0006 01 - 2024-05
Publié le 05/07/2024
par Ville de La Possession
La SAFER Réunion informe qu'elle a exercé le DROIT DE PRÉEMPTION PARTIELLE prévu par les articles L 143.1 et suivants du Code Rural.
Avis de PREEMPTION PARTIELLE