AVIS AUX PROPRIETAIRES OU TITULAIRES DE DROITS REELS IMMOBILIERS

Publié le 10/12/2024par Ville de La Possession

Procédure contradictoire préalable à la prise d'un arrêté de traitement de l'insalubrité d'un immeuble adressé au 58B chemin SALMACIS.

RAPPORT DE CONTROLE RELATIF AU TRAITEMENT DE L'INSALUBRITE

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